Actualités et ressourcesRestez informé des dernières tendances et réglementations en matière de juridiqueRetour aux actualitésPsychologieSécurité au travailharcèlementManagementRPSInfos GénéralesJuridiqueJuridiqueManagementSécurité au travailCassation - Durcissement de l’appréciation de la conscience du danger.Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation durcit l’appréciation de la conscience du danger9 avril 2025Lire plusJuridiqueharcèlementRPSPrescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 anLa Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an8 avril 2025Lire plusJuridiqueRPSharcèlementArrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.2 avril 2025Lire plusJuridiqueInfos GénéralesPreuve et vie privée : la messagerie personnelle du salarié peut-elle être utilisée en justice ?Cour de cassation a admis la recevabilité en justice de messages issus de la messagerie personnelle d’un salarié14 mars 2025Lire plusJuridiqueManagementManagement toxique : quand l'attitude d'un manager mène au licenciement pour faute graveQuand un manager se comporte de manière toxique, la Cour de cassation confirme que c'est bien un licenciement pour faute grave.16 mars 2025Lire plusJuridiqueAccident de travail par Huissier sur le lieu de travail du salariéL'action d’un Huissier sur le lieu de travail du salarié peut générer un accident de travail selon les juridictions sociales.4 février 2025Lire plusJuridiqueHarcèlement moral institutionnel - CondamnationLes dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel »,27 janvier 2025Lire plusJuridiqueInfos GénéralesHarcèlement - Condamnation EmployeurUne décision de plus ! L'employeur reconnu coupable de faute inexcusable par la Cour d'appel et de cassation (sociale)23 janvier 2025Lire plusJuridiqueInfos GénéralesRapport 2024 de l’Inspection du travail et Perspectives 2025Rapport 2024 sur l'activité de l'Inspection du travail en 2023: 114 500 contrôles et 46 900 enquêtes. 15 décembre 2024Lire plus
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