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DUERP - Loi 2026 - En avoir un, ne suffit plus. Il doit être conforme, traçable et bien intégrer les RPS. Nouvelle règle = Amende 4000 euros/salarié
Violences, harcèlement, discriminations : l’employeur ne peut plus se contenter d’un “mail RH” pour recueillir une alerte. Dès 50 salariés, la loi impose un dispositif de recueil et de traitement des signalements, avec des délais et une confidentialité strictement encadré
Lorsqu’un salarié alerte sur des faits vécus comme du harcèlement, l’employeur ne peut s’en tirer en niant le harcèlement
Faute grave possible pour un management “lunatique, menaçant et agressif” (Cass. soc., 26 février 2025)
CEDH : France condamnée pour protection insuffisante des victimes d’agressions sexuelles au travail. Entreprises : prévenir, enquêter, agir.
CA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.
Licencier un salarié en inaptitude d'origine professionnelle sans appliquer le régime AT/MP peut coûter très cher. Voici les deux conditions cumulatives à vérifier avant toute rupture.
Un recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent
La reconnaissance d’une affection psychique en tant que maladie professionnelle constitue une voie souvent poursuivie par les salariés exposés à des contraintes psychosociales (stress, pression, harcèlement, surcharge de travail).
Entre obligations durcies (harcèlement), rappels réglementaires (santé au travail), nouvelles lignes rouges sur les données/IA, ces dernières semaines confirment une tendance claire : la prévention des RPS devient un pilotage quotidien, traçable et outillé. Voici ce qui change et quoi faire maintenant, suivis de checklists prêtes à l’emploi sont nécessaires.
Obligations légales, exposition financière et risque pénal des dirigeants rend nécessaire la mise en place d'un canal de signalement conforme.
Depuis l'arrêt du 18 juin 2025, l'employeur a l'obligation d'enquêter immédiatement après tout signalement de harcèlement moral. Les étapes, délais et risques en cas d'inaction.
L’arrêt du 18 juin 2025 rappelle qu’une enquête interne ne suffit pas pour convaincre le juge. L’enquête doit être complète, loyale et communicable.
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave pour comportement managérial toxique. Hiérarchique et responsabilité psychosociale.
Référents violences au travail : une formation nécessaire pour prévenir, écouter et agir contre le harcèlement en entreprise.
Harcèlement au travail : la justice impose l'enquête interne. Une décision de plus qui oblige les employeurs à sortir du silence.
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation durcit l’appréciation de la conscience du danger
La Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an
Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.
Cour de cassation a admis la recevabilité en justice de messages issus de la messagerie personnelle d’un salarié
Quand un manager se comporte de manière toxique, la Cour de cassation confirme que c'est bien un licenciement pour faute grave.
Oui, sous conditions — et l'intervention d'un huissier sur le lieu de travail peut être reconnue comme accident du travail. Analyse des décisions des juridictions sociales.
Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel »,
Une décision de plus ! L'employeur reconnu coupable de faute inexcusable par la Cour d'appel et de cassation (sociale)
Rapport 2024 sur l'activité de l'Inspection du travail en 2023: 114 500 contrôles et 46 900 enquêtes.
