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Harcèlement - Condamnation Employeur

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Condamnation de l''entreprise reconnue coupable de faute inexcusable et le salarié intérimaire victime de harcèlement a obtenu gain de cause.
Plusieurs milliers d'euros d'indemnité et frais à la charge de l'employeur

Les faits marquants :
La Cour a constaté que plusieurs témoins, dont des responsables, étaient au courant mais n'ont pas réagi (passivité).
lien vers la décision de justice


Quelques Règles pour éviter de se retrouver dans la même situation :

Mise en place des procédures internes claires pour signaler le harcèlement ou les discriminations: 
Le fait d'avoir SignalRH avec l'option Signalement, dans votre organisation est en soi la preuve que l'employeur a bien mis en place une procédure dans le cadre de ses obligations légales.

Agir rapidement et dans le respect des délais légaux (règle des 7/90) et de mesures adaptées:
SignalRH assure la traçabilité de la prise en compte et des délais légaux et assure la traçabilité grâce à l'historique.