Solution sectorielle
Prévention des RPS dans les collectivités territoriales
Communes, EPCI, départements, régions, CCAS : la fonction publique territoriale présente des risques psychosociaux spécifiques (relations à l'usager, agressions, polyvalence imposée, gouvernance politique). Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et les CDG (centres de gestion) ont documenté ces enjeux dans plusieurs rapports.
| Secteur | Collectivités territoriales et fonction publique |
|---|---|
| Pour qui ? | DGS (Directeur général des services) • DRH de collectivités • Élus en charge des ressources humaines • Médecins de prévention et assistants de prévention |
| Mis à jour | 28 mai 2026 |
Facteurs de risque spécifiques au secteur
Relations avec les usagers
Agressions verbales, incivilités, situations sociales difficiles (accueil CCAS, état civil, urbanisme) — risque documenté par les rapports annuels des CDG et de l'Observatoire MNT.
Conflits éthiques et hiérarchie politique
Tension entre commande politique, contraintes réglementaires et déontologie de service public — facteur Gollac de conflit de valeurs particulièrement présent.
Polyvalence imposée et glissements
Dans les petites communes, polyvalence forcée et glissements de fonctions — facteur de surcharge documenté par la DGAFP.
Suicides et risque psychique grave
La fonction publique territoriale fait l'objet d'un suivi spécifique de l'Observatoire national du suicide, en lien avec les CDG.
Cadre légal applicable au secteur
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la FPT : DUERP obligatoire.
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (loi de transformation de la fonction publique) : signalement des discriminations et harcèlements.
- Loi Waserman du 21 mars 2022 : applicable aux collectivités territoriales (canal interne obligatoire).
- Accord-cadre sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique (28 novembre 2022).
- F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité, Conditions de Travail) issue des élections professionnelles 2022 — instance dédiée aux RPS dans la FPT.
Comment SignalRH s'adapte à votre secteur
- 1Canal de signalement conforme à la loi Waserman, paramétrable pour les agents et les usagers.
- 2Évaluation Gollac segmentée par direction (état civil, technique, social, etc.).
- 3Alerte SST pour signaler une agression d’usager — y compris depuis un guichet d’accueil.
- 4Tableaux de bord exploitables pour les rapports annuels au CST et à la F3SCT.
Questions fréquentes
La loi Waserman s’applique-t-elle à une mairie ?
Oui. La loi du 21 mars 2022 s'applique aux personnes morales de droit public, y compris les communes (à partir de 10 000 habitants pour l'obligation procédurale propre, ou de 50 agents au sens classique du seuil). Un canal interne sécurisé est donc obligatoire.
Sources
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