Actualités et ressources

Retrouvez ici toutes les actualités, ressources et articles de SignalRH.

JuridiqueManagementSécurité au travail

Cassation - Durcissement de l’appréciation de la conscience du danger.

Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation durcit l’appréciation de la conscience du danger

9 avril 2025

JuridiqueharcèlementRPS

Prescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 an

La Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an

8 avril 2025

JuridiqueRPSharcèlement

Arrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.

Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

2 avril 2025

JuridiqueInfos Générales

Preuve et vie privée : la messagerie personnelle du salarié peut-elle être utilisée en justice ?

Cour de cassation a admis la recevabilité en justice de messages issus de la messagerie personnelle d’un salarié

14 mars 2025

JuridiqueManagement

Management toxique : quand l'attitude d'un manager mène au licenciement pour faute grave

Quand un manager se comporte de manière toxique, la Cour de cassation confirme que c'est bien un licenciement pour faute grave.

16 mars 2025

RPSInfos Générales

Absentéisme : +41% en 5 ans

L’’absentéisme en entreprise connaît une progression inquiétante ces dernières années, soulevant de nombreuses interrogations

12 mars 2025

Juridique

Accident de travail par Huissier sur le lieu de travail du salarié

L'action d’un Huissier sur le lieu de travail du salarié peut générer un accident de travail selon les juridictions sociales.

4 février 2025

Juridique

Harcèlement moral institutionnel - Condamnation

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel »,

27 janvier 2025

JuridiqueInfos Générales

Harcèlement - Condamnation Employeur

Une décision de plus ! L'employeur reconnu coupable de faute inexcusable par la Cour d'appel et de cassation (sociale)

23 janvier 2025

JuridiqueInfos Générales

Rapport 2024 de l’Inspection du travail et Perspectives 2025

Rapport 2024 sur l'activité de l'Inspection du travail en 2023: 114 500 contrôles et 46 900 enquêtes.

15 décembre 2024

RPS

RPS: Les profils les plus exposés.

les résultats du baromètre dédié au burn-out et au bore-out des salariés en France. Près de 40 % de salariés considèrent être en souffrance

20 novembre 2024

Infos Générales

Adhérer à un service de médecine du travail - obligatoire?

Que risque l'employeur en cas de première infraction et en cas de récidive? Quels sont les montants et les délais.

19 novembre 2024