Amende 4 000 € par salarié -DUERP absent ou non conforme
Bientôt une amende de 4 000 € par salarié en cas de DUERP absent ou non conforme ? Ce que les employeurs doivent comprendre dès maintenant
10 mai 2026Lire
Blog
Actualités et ressources
Retrouvez nos articles sur la prévention des risques psychosociaux, la conformité légale et le bien-être au travail.
JuridiqueObligations Légales
DUERP : Un changement de loi : de la sanction pénale théorique à l’amende administrative immédiate
DUERP - Loi 2026 - En avoir un, ne suffit plus. Il doit être conforme, traçable et bien intégrer les RPS. Nouvelle règle = Amende 4000 euros/salarié
7 mai 2026Lire
JuridiqueharcèlementObligations Légales
Violences au travail : le« canal de signalement » obligatoire en entreprise ?
Violences, harcèlement, discriminations : l’employeur ne peut plus se contenter d’un “mail RH” pour recueillir une alerte. Dès 50 salariés, la loi impose un dispositif de recueil et de traitement des signalements, avec des délais et une confidentialité strictement encadré
28 février 2026Lire
DUERPObligations LégalesSécurité au travail
DUERP: pourquoi? mini guide pratique pour dirigeants
Guide DUERP: définition, obligations, mise à jour, check-list et cas pratique corrigé. Méthode simple avec plan d’actions et conformité.
7 décembre 2025Lire
RPSharcèlementManagementJuridique
Harcèlement signalé : Obligation de mesures par l’employeur
Lorsqu’un salarié alerte sur des faits vécus comme du harcèlement, l’employeur ne peut s’en tirer en niant le harcèlement
3 novembre 2025Lire
JuridiqueRPSManagement
Managers : l’obligation de sécurité s’applique aussi à vous !
Faute grave possible pour un management “lunatique, menaçant et agressif” (Cass. soc., 26 février 2025)
7 novembre 2025Lire
JuridiqueharcèlementObligations Légales
Harcèlement sexuel : La France condamnée, les entreprises visées
CEDH : France condamnée pour protection insuffisante des victimes d’agressions sexuelles au travail. Entreprises : prévenir, enquêter, agir.
28 octobre 2025Lire
JuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MP
Cour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnités
CA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.
27 octobre 2025Lire
JuridiqueSécurité au travailAT/MP
Inaptitude : quand le régime « AT/MP » s’applique ou pas!
Licencier un salarié en inaptitude d'origine professionnelle sans appliquer le régime AT/MP peut coûter très cher. Voici les deux conditions cumulatives à vérifier avant toute rupture.
23 octobre 2025Lire
Sécurité au travailObligations LégalesEtudes - Enquêtes
Accidents et morts au travail : la France détient un triste record européen
Europe: 3 298 décès pour plus de 2,8 millions d’accidents, la France, a elle toute seule : 811 décès et 3,6 morts pour 100 000 travailleurs
21 octobre 2025Lire
JuridiqueRPSAT/MP
Recadrer n’est plus neutre : CA Lyon 2025 fait basculer l’AT psychique
Un recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent
20 octobre 2025Lire
JuridiqueObligations Légales
Maladie professionnelle et stress ponctuel : ce que rappelle la Cour d’appel
La reconnaissance d’une affection psychique en tant que maladie professionnelle constitue une voie souvent poursuivie par les salariés exposés à des contraintes psychosociales (stress, pression, harcèlement, surcharge de travail).
16 octobre 2025Lire