Actualités et ressources

Retrouvez ici toutes les actualités, ressources et articles de SignalRH.

Harcèlement sexuel : La France condamnée, les entreprises visées

CEDH : France condamnée pour protection insuffisante des victimes d’agressions sexuelles au travail. Entreprises : prévenir, enquêter, agir.

28 octobre 2025

JuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MP

Cour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnités

CA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.

27 octobre 2025

JuridiqueSécurité au travailAT/MP

Inaptitude : quand le régime « AT/MP » s’applique ou pas!

Le régime protecteur accident du travail / maladie professionnelle lors d’un licenciement pour inaptitude ne joue que si deux conditions cumulatives sont réunies au jour de la rupture . À défaut, l’inaptitude est traitée comme non professionnelle : pas d’indemnité compensatrice de préavis ni d’indemnité spéciale doublée

23 octobre 2025

Sécurité au travailObligations LégalesEtudes - Enquêtes

Accidents et morts au travail : la France détient un triste record européen

Europe: 3 298 décès pour plus de 2,8 millions d’accidents, la France, a elle toute seule : 811 décès et 3,6 morts pour 100 000 travailleurs

21 octobre 2025

JuridiqueRPSAT/MP

Recadrer n’est plus neutre : CA Lyon 2025 fait basculer l’AT psychique

Un recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent

20 octobre 2025

JuridiqueObligations Légales

Maladie professionnelle et stress ponctuel : ce que rappelle la Cour d’appel

La reconnaissance d’une affection psychique en tant que maladie professionnelle constitue une voie souvent poursuivie par les salariés exposés à des contraintes psychosociales (stress, pression, harcèlement, surcharge de travail).

16 octobre 2025

Infos GénéralesRPSSécurité au travailJuridique

Spécial RPS — Actu utiles pour votre DUERP et vos pratiques de prévention

Entre obligations durcies (harcèlement), rappels réglementaires (santé au travail), nouvelles lignes rouges sur les données/IA, ces dernières semaines confirment une tendance claire : la prévention des RPS devient un pilotage quotidien, traçable et outillé. Voici ce qui change et quoi faire maintenant, suivis de checklists prêtes à l’emploi sont nécessaires.

7 octobre 2025

JuridiqueharcèlementManagementRPS

Lanceurs d’alerte, Loi Sapin II, Waserman : un canal de signalement non conforme peut coûter très cher

Obligations légales, exposition financière et risque pénal des dirigeants rend nécessaire la mise en place d'un canal de signalement conforme.

26 août 2025

Etudes - EnquêtesInfos Générales

Baromètre Malakoff Humanis 2025 : le rapport au travail des moins de 30 ans en mutation

Ils sont jeunes, diplômés, souvent ultra-connectés, mais de plus en plus absents. Le baromètre de l’absentéisme publié par Malakoff Humanis bouscule les clichés sur la jeunesse au travail et met en lumière une tendance qui interroge autant les RH que les dirigeants.

23 juillet 2025

Juridique

Enquête Interne - arrêt Cass. soc., 18 06 2025 (n° 23-19.022) - Analyse

Analyse détaillée des exigences dégagées par la Cour de cassation en matière d’enquêtes internes, ainsi que les apports nouveaux de cette décision

21 juillet 2025

harcèlementJuridique

Enquête Interne - un cadre légal plus précis?

L’arrêt du 18 juin 2025 rappelle qu’une enquête interne ne suffit pas pour convaincre le juge. L’enquête doit être complète, loyale et communicable.

14 juillet 2025

RPSJuridiqueObligations Légales

Management toxique : la Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave individuelle

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave pour comportement managérial toxique. Hiérarchique et responsabilité psychosociale.

12 juin 2025