Actualités et ressources

Retrouvez ici toutes les actualités, ressources et articles de SignalRH.

Lanceurs d’alerte, Loi Sapin II, Waserman : un canal de signalement non conforme peut coûter très cher

Obligations légales, exposition financière et risque pénal des dirigeants rend nécessaire la mise en place d'un canal de signalement conforme.

26 août 2025

Etudes - EnquêtesInfos Générales

Baromètre Malakoff Humanis 2025 : le rapport au travail des moins de 30 ans en mutation

Ils sont jeunes, diplômés, souvent ultra-connectés, mais de plus en plus absents. Le baromètre de l’absentéisme publié par Malakoff Humanis bouscule les clichés sur la jeunesse au travail et met en lumière une tendance qui interroge autant les RH que les dirigeants.

23 juillet 2025

Juridique

Enquête Interne - arrêt Cass. soc., 18 06 2025 (n° 23-19.022) - Analyse

Analyse détaillée des exigences dégagées par la Cour de cassation en matière d’enquêtes internes, ainsi que les apports nouveaux de cette décision

21 juillet 2025

harcèlementJuridique

Enquête Interne - un cadre légal plus précis?

L’arrêt du 18 juin 2025 rappelle qu’une enquête interne ne suffit pas pour convaincre le juge. L’enquête doit être complète, loyale et communicable.

14 juillet 2025

RPSJuridiqueObligations Légales

Management toxique : la Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave individuelle

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave pour comportement managérial toxique. Hiérarchique et responsabilité psychosociale.

12 juin 2025

JuridiqueInfos GénéralesObligations LégalesFormations

Référent harcèlement : formation et prévention des violences au travail

Référents violences au travail : une formation nécessaire pour prévenir, écouter et agir contre le harcèlement en entreprise.

19 mai 2025

JuridiqueSécurité au travailObligations Légales

Obligation de sécurité : Rappel face à l’inaction des employeurs

Harcèlement au travail : la justice impose l'enquête interne. Une décision de plus qui oblige les employeurs à sortir du silence.

14 mai 2025

ManagementSécurité au travailPsychologie

Biais cognitifs : Saboteurs invisibles de nos décisions en entreprise?

Les biais cognitifs; Ces mécanismes mentaux automatiques qui simplifient la prise de décision, mais au prix d’un risque : la distorsion du jugement.

1 mai 2025

JuridiqueManagementSécurité au travail

Cassation - Durcissement de l’appréciation de la conscience du danger.

Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation durcit l’appréciation de la conscience du danger

9 avril 2025

JuridiqueharcèlementRPS

Prescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 an

La Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an

8 avril 2025

JuridiqueRPSharcèlement

Arrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.

Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.

2 avril 2025

JuridiqueInfos Générales

Preuve et vie privée : la messagerie personnelle du salarié peut-elle être utilisée en justice ?

Cour de cassation a admis la recevabilité en justice de messages issus de la messagerie personnelle d’un salarié

14 mars 2025