Actualités et ressourcesRestez informé des dernières tendances et réglementations en matière de at/mpRetour aux actualitésEtudes - EnquêtesFormationsObligations LégalesPsychologieSécurité au travailharcèlementManagementRPSInfos GénéralesJuridiqueAT/MPJuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MPCour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnitésCA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.27 octobre 2025Lire plusJuridiqueSécurité au travailAT/MPInaptitude : quand le régime « AT/MP » s’applique ou pas!Le régime protecteur accident du travail / maladie professionnelle lors d’un licenciement pour inaptitude ne joue que si deux conditions cumulatives sont réunies au jour de la rupture . À défaut, l’inaptitude est traitée comme non professionnelle : pas d’indemnité compensatrice de préavis ni d’indemnité spéciale doublée23 octobre 2025Lire plusJuridiqueRPSAT/MPRecadrer n’est plus neutre : CA Lyon 2025 fait basculer l’AT psychiqueUn recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent20 octobre 2025Lire plus
JuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MPCour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnitésCA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.27 octobre 2025Lire plus
JuridiqueSécurité au travailAT/MPInaptitude : quand le régime « AT/MP » s’applique ou pas!Le régime protecteur accident du travail / maladie professionnelle lors d’un licenciement pour inaptitude ne joue que si deux conditions cumulatives sont réunies au jour de la rupture . À défaut, l’inaptitude est traitée comme non professionnelle : pas d’indemnité compensatrice de préavis ni d’indemnité spéciale doublée23 octobre 2025Lire plus
JuridiqueRPSAT/MPRecadrer n’est plus neutre : CA Lyon 2025 fait basculer l’AT psychiqueUn recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent20 octobre 2025Lire plus