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JuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MP

Cour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnités

CA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.

27 octobre 2025Lire

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Inaptitude : quand le régime « AT/MP » s’applique ou pas!

Licencier un salarié en inaptitude d'origine professionnelle sans appliquer le régime AT/MP peut coûter très cher. Voici les deux conditions cumulatives à vérifier avant toute rupture.

23 octobre 2025Lire

JuridiqueRPSAT/MP

Recadrer n’est plus neutre : CA Lyon 2025 fait basculer l’AT psychique

Un recadrage/DRH par manager peut déclencher un Accident du Travail psychique. Une fois l’AT “en jeu”, vos marges de manœuvre RH se réduisent

20 octobre 2025Lire