Conditions Générales d'Utilisation et Politique RGPD

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur SignalRH, une plateforme dédiée à l'évaluation, au lancement d'alertes en droit du travail, à la prévention des risques sociaux et à la qualité de vie au travail. L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

2. Accès au Site

L'accès à SignalRH est réservé aux utilisateurs autorisés. La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

SignalRH se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Cookies et Politique de Confidentialité

Lors de votre navigation sur SignalRH, des informations peuvent être collectées via l'utilisation de cookies. Ces informations sont utilisées pour personnaliser votre expérience, générer des statistiques d'utilisation et améliorer nos services.

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois et sont traitées avec la plus grande confidentialité. Nous ne partageons vos données avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou requis par la loi.

4. Politique RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SignalRH s'engage à protéger vos données personnelles. Le traitement de vos données est basé sur votre consentement et/ou l'exécution de nos services.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@signalrh.fr.

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de SignalRH (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SignalRH ou à ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

6. Lancement d'Alertes et Responsabilités

SignalRH offre un service de lancement d'alertes en matière de droit du travail. En utilisant ce service, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et précises. Vous êtes seul responsable du contenu des alertes que vous lancez. Toute utilisation abusive ou diffusion d'informations trompeuses engage votre responsabilité personnelle.

7. Limitation de Responsabilité

SignalRH ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

8. Modifications des CGU

SignalRH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Dispositions Générales

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SignalRH concernant l'utilisation de nos services. Elles sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Coordonnées de Contact

Pour toute question juridique ou relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

RPSRH - RISQUE PREVENTION SIGNALEMENT RH SAS
17 RUE DE ROSHEIM
67000 STRASBOURG, France
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