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Restez informé des dernières tendances et réglementations en matière de obligations légales.
DUERP - Loi 2026 - En avoir un, ne suffit plus. Il doit être conforme, traçable et bien intégrer les RPS. Nouvelle règle = Amende 4000 euros/salarié
Violences, harcèlement, discriminations : l’employeur ne peut plus se contenter d’un “mail RH” pour recueillir une alerte. Dès 50 salariés, la loi impose un dispositif de recueil et de traitement des signalements, avec des délais et une confidentialité strictement encadré
Guide DUERP: définition, obligations, mise à jour, check-list et cas pratique corrigé. Méthode simple avec plan d’actions et conformité.
CEDH : France condamnée pour protection insuffisante des victimes d’agressions sexuelles au travail. Entreprises : prévenir, enquêter, agir.
Europe: 3 298 décès pour plus de 2,8 millions d’accidents, la France, a elle toute seule : 811 décès et 3,6 morts pour 100 000 travailleurs
La reconnaissance d’une affection psychique en tant que maladie professionnelle constitue une voie souvent poursuivie par les salariés exposés à des contraintes psychosociales (stress, pression, harcèlement, surcharge de travail).
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave pour comportement managérial toxique. Hiérarchique et responsabilité psychosociale.
Référents violences au travail : une formation nécessaire pour prévenir, écouter et agir contre le harcèlement en entreprise.
Harcèlement au travail : la justice impose l'enquête interne. Une décision de plus qui oblige les employeurs à sortir du silence.
