Actualités et ressourcesRestez informé des dernières tendances et réglementations en matière de harcèlementRetour aux actualitésAT/MPEtudes - EnquêtesFormationsObligations LégalesPsychologieSécurité au travailManagementRPSInfos GénéralesJuridiqueharcèlementRPSharcèlementManagementJuridiqueHarcèlement signalé : Obligation de mesures par l’employeurLorsqu’un salarié alerte sur des faits vécus comme du harcèlement, l’employeur ne peut s’en tirer en niant le harcèlement3 novembre 2025Lire plusJuridiqueharcèlementObligations LégalesHarcèlement sexuel : La France condamnée, les entreprises viséesCEDH : France condamnée pour protection insuffisante des victimes d’agressions sexuelles au travail. Entreprises : prévenir, enquêter, agir.28 octobre 2025Lire plusJuridiqueharcèlementSécurité au travailAT/MPCour d'Appel - Harcèlement moral, AT psychique - Condamnation employeur à 66700 euros d'indemnitésCA Lyon (5/09/2025) : harcèlement moral reconnu, accident du travail psychique établi ; inaptitude d’origine pro et licenciement nul pour l’employeur.27 octobre 2025Lire plusJuridiqueharcèlementManagementRPSLanceurs d’alerte, Loi Sapin II, Waserman : un canal de signalement non conforme peut coûter très cherObligations légales, exposition financière et risque pénal des dirigeants rend nécessaire la mise en place d'un canal de signalement conforme.26 août 2025Lire plusharcèlementJuridiqueEnquête Interne - un cadre légal plus précis?L’arrêt du 18 juin 2025 rappelle qu’une enquête interne ne suffit pas pour convaincre le juge. L’enquête doit être complète, loyale et communicable.14 juillet 2025Lire plusJuridiqueharcèlementRPSPrescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 anLa Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an8 avril 2025Lire plusJuridiqueRPSharcèlementArrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.2 avril 2025Lire plus
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