Actualités et ressourcesRestez informé des dernières tendances et réglementations en matière de harcèlementRetour aux actualitésSécurité au travailManagementRPSInfos GénéralesJuridiqueharcèlementJuridiqueharcèlementRPSPrescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 anLa Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an8 avril 2025Lire plusJuridiqueRPSharcèlementArrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.2 avril 2025Lire plus
JuridiqueharcèlementRPSPrescription des actions pour harcèlement moral : 5 ans, pas 1 anLa Cour de cassation a tranché : l’action en nullité d’un licenciement fondé sur un harcèlement moral se prescrit par cinq ans, et non un an8 avril 2025Lire plus
JuridiqueRPSharcèlementArrêt: Harcèlement moral sans dégradation des conditions de travail.Arrêt 11 mars 2025 - Harcèlement moral sans dégradation effective des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié.2 avril 2025Lire plus
