Article L4121-1 du Code du travail

Définition complète

L'article L4121-1 du Code du travail dispose que 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs'. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels (y compris des risques psychosociaux), des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. La jurisprudence sociale de la Cour de cassation (notamment les arrêts 'Amiante' du 28 février 2002, Cass. soc., n° 99-17.201) a qualifié cette obligation d'obligation de sécurité de résultat, désormais comprise comme une obligation renforcée de moyens. Le manquement à cette obligation peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.