Droit d'alerte et de retrait (Article L4131-1)

Définition complète

L'article L4131-1 du Code du travail reconnaît à tout travailleur le droit d'alerter immédiatement son employeur dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié peut également se retirer de cette situation sans encourir de sanction ni de retenue sur salaire (article L4131-3). Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte spécifique (article L4131-2). Ce droit s'applique notamment aux situations de danger psychique grave (menace, agression, harcèlement avéré). L'employeur doit traiter l'alerte sans délai et l'inscrire sur un registre dédié.