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Adhérer à un service de médecine du travail - obligatoire?
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L’adhésion est obligatoire pour toute entreprise à partir du moment où elle embauche. C'est obligatoire dès le premier salarié quels que soient le type et la durée du contrat de travail.
Code du travail Article L4622-1 à L4622-6
Qu'en est il pour l'employeur en cas de non-respect ?
L’employeur risque une amende de 1 500 € pour la première infraction.
En cas de récidive dans les 3 ans de la première infraction, la peine pénale peut aller jusqu’à 4 mois de prison et une amende majorée pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Article R4745-1 du Code du Travail
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