Harcèlement sexuel au travail

Définition complète

L'article L1153-1 du Code du travail définit le harcèlement sexuel comme 'des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, répétés' qui portent atteinte à la dignité de la personne ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante, ainsi que 'toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle'. La loi du 2 août 2018 a étendu la définition aux propos sexistes. Les entreprises d'au moins 250 salariés ont l'obligation de désigner un référent harcèlement sexuel (loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018). Le CSE doit également désigner un référent en son sein. La sanction pénale est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portée à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes (art. 222-33 du Code pénal).