Harcèlement moral au travail

Définition complète

L'article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme 'des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel'. La preuve est aménagée : le salarié n'a qu'à présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement, à charge pour l'employeur de prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (art. L1154-1). Le harcèlement moral est puni pénalement de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33-2 du Code pénal). L'employeur a une obligation de prévention spécifique et engage sa responsabilité même en l'absence de faute personnelle.