Comité Social et Économique(CSE)

Définition complète

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel créée par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (dite 'ordonnances Macron'). Il a remplacé les anciens Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Sa mise en place est obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose d'attributions étendues en matière de santé, sécurité et conditions de travail (anciennes attributions du CHSCT), notamment : analyse des risques, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent, recours à expertise en cas de risque grave.