Conditions Générales d'Utilisation - Employeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'outil digital SignalRH, permettant aux employeurs d'accéder aux résultats des employés ayant effectué des évaluations de risques psychosociaux et des signalements de différents types de violences au travail.
En utilisant l'outil SignalRH, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de l'outil implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU.
SignalRH est accessible aux employeurs disposant d'un compte. L'accès aux comptes employeurs se fait via un identifiant et un mot de passe confidentiels. Les employeurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs identifiants.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser SignalRH conformément à sa finalité, à savoir l'évaluation des risques psychosociaux et la gestion des signalements de violences au travail. Toute utilisation détournée ou abusive de l'outil est strictement interdite.
Les données collectées par SignalRH sont strictement confidentielles et protégées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Les employeurs s'engagent à respecter et à faire respecter, notamment par les référents, la confidentialité des résultats des évaluations, des signalements, des alertes, des résultats divers, et à ne pas divulguer ces informations sans le consentement des employés concernés quand ils sont identifiés.
Les employeurs sont responsables de l'utilisation de SignalRH et des informations qui y sont saisies.
Ils s'engagent à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas utiliser l'outil à des fins de discrimination ou de harcèlement ou pour toutes autres raisons que l'évaluation des risques professionnels.
SignalRH et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation des éléments de SignalRH sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
SIGNALRH et RPSRH sont des marques déposées.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur de SignalRH. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'outil.