Conditions Générales d'Utilisation pour les Experts

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre d'utilisation de la plateforme SignalRH réservé aux experts en prévention des risques psychosociaux (RPS). L'accès et l'utilisation du service en tant qu'expert impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme en tant qu'expert.

2. Accès au Service et Inscription

L'inscription en tant qu'expert sur SignalRH est soumise à un processus de vérification et de validation. Les candidats doivent fournir des informations précises sur leurs qualifications, leur expérience et leurs accréditations professionnelles. Une fois validé, un compte professionnel sera créé.

Les experts sont entièrement responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées via leur compte. Toute suspicion de compromission de compte doit être immédiatement signalée à notre équipe de support.

3. Obligations et Responsabilités de l'Expert

En tant qu'expert sur SignalRH, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques et à jour sur votre profil
  • Respecter la déontologie professionnelle et les réglementations en vigueur
  • Maintenir la confidentialité des informations des clients
  • Fournir des services de qualité et dans les délais convenus

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte expert, sans préjudice d'éventuelles poursuites légales.

4. Utilisation de la Plateforme par les Experts

SignalRH offre aux experts des outils pour évaluer les RPS, publier des contenus informatifs, et se mettre en relation avec des clients potentiels. L'expert est seul responsable du contenu qu'il publie et des conseils qu'il prodigue via la plateforme.

L'utilisation de la plateforme à des fins de promotion personnelle excessive, de spam, ou de dénigrement d'autres professionnels est strictement interdite.

5. Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés par les experts sur SignalRH restent leur propriété intellectuelle. Cependant, en les publiant, vous accordez à SignalRH une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus dans le cadre de la promotion de la plateforme et de la mise en relation avec les clients.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des contenus de la plateforme est strictement interdite.

6. Protection des Données et Confidentialité

SignalRH s'engage à protéger les données personnelles des experts conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Les experts ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer leurs données ou de s'opposer à leur traitement en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@signalrh.fr.

7. Limitation de Responsabilité et Clause d'Indemnisation

SignalRH ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme par les experts, y compris la perte de données, de clients ou de revenus.

L'expert s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité SignalRH, ses dirigeants, employés et affiliés, en cas de réclamations, dommages, pertes, ou dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de l'utilisation de la plateforme ou du non-respect des présentes CGU.

8. Modification des CGU

SignalRH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les experts seront informés des modifications substantielles par email ou via la plateforme. La version en vigueur sera toujours disponible sur le site. L'utilisation continue de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

9. Résiliation et Suspension

SignalRH se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un expert en cas de :

  • Manquement aux présentes CGU
  • Comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs
  • Inactivité prolongée du compte
  • À la demande des autorités compétentes

L'expert sera informé de toute action de suspension ou de résiliation, sauf si la loi l'interdit.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

11. Coordonnées de Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou pour contacter notre service juridique, veuillez nous écrire à :

SignalRH - Service Juridique
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : juridique@signalrh.fr