Spécial RPS — Actu utiles pour votre DUERP et vos pratiques de prévention

DUERP : intégrer l’évaluation différenciée Femmes/Hommes

Ce qui change
Les guides officiels insistent sur l’analyse différenciée des expositions et effets (sollicitations émotionnelles, violences externes, TMS, horaires, conditions réelles de travail).

Ce que ça implique pour l’employeur
DUERP et PAPRIPACT doivent refléter ces écarts d’exposition et d’effets.
Indicateurs distincts F/H dans la cartographie des risques et le plan d’actions.

À faire tout de suite
Ajouter la variable sexe dans vos sources (AT/MP, absences, enquêtes internes).
Adapter vos grilles d’analyse (Gollac) et prioriser les actions correctives.
Informer/consulter CSE/F3SCT sur la méthode et les résultats.

Comment SignalRH aide
☑️ Matrices RPS intégrant filtres F/H · ☑️ DUERP/PAPRIPACT connectés RPS· ☑️ Tableaux de bord & traçabilité Signalements.

Harcèlement sexuel : jurisprudence qui durcit les conséquences

Ce qui change
La haute juridiction confirme des effets lourds (résiliation judiciaire, nullité) en cas de harcèlement sexuel et de manquements à la prévention/enquête.

Ce que ça implique
Dispositif anti-harcèlement opérationnel (référent·es, procédure d’enquête, mesures conservatoires).
Devoir de prévention renforcé + preuve de la diligence.

À faire tout de suite
Mettre à jour fiches réflexes et protocole d’enquête contradictoire.

Former managers & référent·es, sécuriser le recueil des signalements.
Tracer chaque étape (dates, auditions, mesures, information des parties).

SignalRH
☑️ Canal de signalement sécurisé · ☑️ Workflow d’enquête étape par étape · ☑️ Journal de preuves.

Santé au travail : nouveaux modèles d’attestations & avis (2025)

Ce qui change
Modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude actualisés ; de nombreux SPST en ont rappelé l’usage à la rentrée.

Impacts
Harmoniser vos documents RH et vos logiciels avec les modèles 2025.
Remettre systématiquement l’attestation à l’issue des visites concernées.

À faire tout de suite
Vérifier vos modèles internes & paramétrage SIRH.
Former l’équipe administration du personnel sur les cas d’usage.
Consolider l’archivage (preuve de remise, contenu, dates).

SignalRH
☑️ Bibliothèque de documents à jour · ☑️ Checklist de conformité visites · ☑️ Suivi des échéances.

Données & IA au travail : lignes rouges CNIL

Ce qui change
Cadre renforcé : finalités explicites, minimisation, information claire des salarié·es, pas de pseudo-détection des émotions, attention aux outils IA (recrutement, productivité).

Impacts
Registre RGPD et AIPD à jour si risques élevés.
Information/consultation CSE sur les dispositifs de monitoring/IA.

À faire tout de suite
Cartographier les usages d’IA (RH, IT, métiers) et couper le superflu.
Mettre à jour mentions d’information + registre des traitements.
Définir une gouvernance (DPO + référents métiers + CSE).

SignalRH
☑️ Modèles de mentions & registre · ☑️ Journal d’accès/usage · ☑️ Liaison CSE et traçabilité des consultations.

Organisation du travail : retour à l’hybride, vigilance RPS

Ce qui change
Reflux du « 100 % remote » au profit d’un hybride piloté. Les risques RPS se déplacent (isolement, charge cognitive, disponibilité permanente).

Impacts
Accords/charte TT à revoir (droit à la déconnexion, charge, feedback).
Suivi régulier des indicateurs de soutien/charge & micro-signaux.

À faire tout de suite
Auditer l’organisation (rythmes, rituels, charge perçue vs réelle).
Former les managers à la prévention en mode hybride.
Mettre en place des points de régulation courts et tracés.

SignalRH
☑️ Anonymisation · ☑️ Consultation Psy travail · ☑️ Préconisation de plan d’actions.